Toute commande effectuée auprès de Les Perles de Pauline, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Les Perles de Pauline, numéro de SIRET 81482930500030, dont le siège social est situé 46110 Condat, artisan créateur de bijoux et accessoires fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site perlesdepauline.com

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site perlesdepauline.com, sont la propriété de Les Perles de Pauline et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits

Les articles sont confectionnés par la créatrice de Les Perles de Pauline, à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs, … d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice.

Article 3 – Tarif

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les Perles de Pauline se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de Les Perles de Pauline jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

Chaque article vendu sur le site perlesdepauline.com, est un article unique.

Il est confectionné avec soin à la main, dans mon atelier dans le Lot (46) et peut donc présenter des variations avec un article similaire.

Pour les articles nommés « En stock », une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande et de fabrication auprès de Les Perles de Pauline.

Les Perles de Pauline se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, Les Perles de Pauline se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par paypal.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Les Perles de Pauline à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.

Les Perles de Pauline envoie les articles en France métropolitaine principalement. Cependant, il est possible de faire des envois à l’étranger, il suffit d’en faire la demande auprès de Les Perles de Pauline (pauline-creation-bijoux@outlook.fr). Les tarifs vous seront alors communiqués.

Selon le poids et/ou l’article, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo.

Le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste.

Les Perles de Pauline décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 ouvrés maximum après validation de la commande.

Article 7 – Retractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les Perles de Pauline procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Les Perles de Pauline.

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

Les Perles de Pauline ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.